Résultat des votes des résolutions soumises à l’Assemblée Générale mixte en date du 25 juin 2010

I) RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE ORDINAIRE

Première résolution

Approbation des comptes sociaux et quitus aux Administrateurs

Adoptée à l’unanimité

Deuxième résolution

Affectation du résultat – résolution amendée

    • Après avoir pris acte que 1 223 actions nouvelles avec jouissance immédiate ont été souscrites suite à l’exercice de 1 223 options de souscription d’actions entre la date du Conseil d’Administration d’arrêté des comptes et de la présente Assemblée Générale, et que le nombre total d’actions ouvrant droit à dividendes est ainsi à ce jour de 2 920 831 actions ;

  • L’Assemblée Générale a amendé ainsi qu’il suit la résolution :

L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 16 608 405,73 € de la manière suivante :

  • A la réserve légale 3 476,80 euros
  • A titre de dividendes aux actionnaires, la somme de 5 841 662,00 euros
  • Le solde, soit la somme de 10 763 266,93 euros au poste « Autres réserves »

Conformément à l’article L 225-210 (al. 4) du Code de Commerce, cette proposition d’affectation est déterminée au vue des actions existantes. Dans l’éventualité où la société détiendrait une partie de ses propres actions lors de la mise en paiement, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions sera affecté au compte « report à nouveau ».

Chaque actionnaire recevra ainsi un dividende de 2 € par action au nominal de 2 €.

Le dividende sera mis en paiement à partir du 5 juillet 2010.

Conformément aux dispositions de l’article 158 3.2° du Code Général des Impôts, la distribution de dividendes proposée est éligible pour les personnes physiques domiciliées fiscalement en France à l’abattement de 40 %. En cas d’option prise individuellement par un actionnaire ou un associé pour le prélèvement forfaitaire libératoire visé à l’article 117 quater du Code Général des Impôts, l’abattement visé ci-avant ne lui sera pas applicable.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons que les sommes distribuées à titre de dividende, pour les trois précédents exercices, ont été les suivantes :

ExerciceDividende par actionAbattement fiscal pour les personnes physiques*
31/12/20061 €40 %
31/12/20071 €40 %
31/12/20081,5 €40 %
* En cas d’option prise individuellement par un actionnaire ou un associé pour le prélèvement forfaitaire libératoire visé à l’article 117 quater du Code Général des Impôts, l’abattement visé ci-avant ne lui sera pas applicable.

Résolution amendée, adoptée à la majorité requise
(dont 1 265 378 voix pour et 94 483 voix contre par VPC)

Troisième résolution

Conventions réglementées – absence de conventions nouvelles

Adoptée à la majorité requise
(dont 1 292 316 voix pour et 86 519 voix contre par VPC)

Quatrième résolution

Approbation des comptes consolidés

Adoptée à l’unanimité

Cinquième résolution

Jetons de présence aux Administrateurs pour l’exercice au 31 décembre 2010

Adoptée à la majorité requise
(dont 1 378 534 voix pour et 301 voix contre par VPC)

Sixième résolution

Programme de rachats de ses propres actions par la Société

Adoptée à la majorité requise
(dont 1 291 788 voix pour et 87 047 voix contre par VPC)

Septième résolution

Pouvoirs au porteur d’originaux, de copies ou d’extraits du procès-verbal de l’Assemblée Générale

Adoptée à l’unanimité

II) RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE EXTRAORDINAIRE

Huitième résolution

Délégation au Conseil d’Administration pour annuler des actions dans le cadre du programme
de rachat d’actions

Adoptée à la majorité requise
(dont 1 378 534 voix pour et 301 voix contre par VPC)

Neuvième résolution

Délégation au Conseil d’Administration pour attribuer au profit des salariés du Groupe des options
de souscription ou d’achat d’actions de la Société.

Adoptée à la majorité requise
(dont 1 265 606 voix pour et 113 229 voix contre par VPC)

Dixième résolution

Délégation au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social au profit des salariés
du Groupe en application des dispositions légales

Adoptée à la majorité requise
(dont 1 352 948 voix pour et 25 887 voix contre par VPC)

Onzième résolution

Suppression du droit préférentiel de souscription des actions au profit des salariés du Groupe
dans le cadre de la 10ème résolution.

Adoptée à la majorité requise
(dont 1 353 616 voix pour et 25 219 voix contre par VPC)